LE GRENIER DE SOFIA
C.G.V
Pour commander, il vous suffit de me contacter, par mail : legrenierdesofia@gmail.com, ou par chat, et d’indiquer la référence du produit (la "référence" étant le titre au dessus des images).
La disponibilité du produit vous sera indiquée ainsi que les frais de transport. L’article vous est réservé pendant 7 jours, le temps de recevoir le règlement.
Pour tout objet, meuble, si vous souhaitez d’avantage d’infos, plus de photos, n’hésitez pas à me contacter.
MENTIONS LÉGALES
Société : Le grenier de Sofia
Nom du site : www.legrenierdesofia.fr
Éditeur : Da Cruz Laura
Vendeur : DA CRUZ LAURA– Entreprise individuelle de commerce sous le régime de l’auto-entrepreneur
Siège : 44 rue de Foljuif 77140 Saint Pierre les Nemours, France
Tél. +33 (0)6 73 31 71 76
email : legrenierdesofia@gmail.com
N° siret : 811198456 / RCS : Melun
Enregistré au registre du commerce le 29 octobre 2018
TVA : Pas assujetti à la TVA
OBJET
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes et ventes passées sur ce site conclues par Laura Da Cruz en sa qualité d'auto-entrepreneur auprès d'acheteurs. Le Grenier de Sofia se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les présentes conditions entrent donc en vigueur à la date d'envoi de la commande.
CARACTÉRISTIQUES
Le grenier de Sofia propose des objets et mobilier de brocante, des articles d'occasions qui ont vécus. Ils peuvent avoir des traces d’usure, d'utilisation et des défauts, même si ils sont remis en état.
S’agissant de produits de brocante, ceux-ci sont susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur au moment de l’achat (normes de sécurité). Le client reconnaît être parfaitement informé de ce risque (autre que dans le cadre décoratif), et la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du produit acheté.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques "Objets Déco et Mobilier" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel, elles représentent les objets et meubles le plus fidèlement possible, mais n'assurent pas une similitude parfaite, chaque écran rend un nuancier différent.
La responsabilité de la société Le Grenier de Sofia ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site du Grenier de Sofia sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
La rubrique " Objet Déco et Mobilier " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port seront écris à la suite d'échange de messages à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société Le Grenier de Sofia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Facture TTC (TVA non applicable, Art. 293 B du CGI). Facture fournie par email dès acceptation de la commande.
CONDITIONS
Le client valide sa commande par courrier électronique. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
La société Le Grenier de Sofia confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Le grenier de Sofia constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Le grenier de Sofia dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant la société.
CONCLUSIONS DU CONTRAT
Lorsque le client choisi un article, il doit faire la demande par un message. Il récapitule l'ensemble des produits sélectionnés. Il doit vérifier dans sa commande l'ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)
Il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S'il les accepte, il confirme « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Après paiement, (voir ''paiement''), un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Le client dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données.Le grenier de Sofia ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La vente des produits présentés sur le site internet est réservée aux acheteurs qui résident en France ainsi qu’à l’étranger pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays destinataire lorsqu'il s'aperçoit d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter.
PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats :
-
par virement bancaire
-
par chèque
-
par retrait à l'atelier
La totalité du prix de l’article devra être réglé avant la livraison, la commande sera confirmée lors de l'acceptation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement aurait eu lieu ou serait en cours.
DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, dans les quatorze jours (14) qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur.
LIVRAISON
La zone de livraison couverte en Colissimo : France Métropolitaine, Corse ou Monde Entier (sur devis). Les prix des envois en Colissimo annoncés concernent des envois en France Métropolitaine uniquement.
La livraison peut être également couverte par Mondial Relay, le client doit en faire la demande et en indiquant les informations nécessaires.
Pour les produits expédiés hors Union Européenne, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux en tarif prioritaire et seuls les produits remplissant les conditions de poids et de volume de La Poste seront possibles.
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts, ni justifier l'annulation de la dite commande. Dans tous les cas, le produit voyage à vos risques et périls. A réception du produit, le client se doit de contrôler, devant le facteur ou le livreur, l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.
En cas de dommage pendant le transport, il est conseillé au client de refuser la marchandise ou de notifier par écrit sur le bon de livraison tous défauts. La copie de la réclamation de l’acheteur doit être adressée dans un délai de 3 jours à l’adresse postale : 44 rue de Foljuif 77140 Nemours les Saint Pierre.
Les pièces volumineuses (ne pouvant être envoyées par la poste) sont livrées par transporteur (uniquement certaines régions).
Le transporteur livre en bas de l’immeuble et n’est pas tenu d’aider à porter le meuble au delà de la porte d’entrée.
La livraison ou le retrait à l’atelier devra avoir lieu dans un délai de 45 jours après validation de la commande. Au delà de ce délais Le grenier de Sofia remettra les objets en vente et remboursera l’acheteur du montant facturé MOINS 20% correspondant aux charges payées sur la facturation et les frais de stockage.
GARANTIES
Dans tous les cas, Le grenier de Sofia ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Le grenier de Sofia est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers Le grenier se Sofia.
Les objets et meubles en ventes sur Le grenier de Sofia.fr ne peuvent être garantis au delà de la description de l'objet figurant sur l'annonce, l’utilisation des articles achetés sur Le grenier de Sofia reste de la responsabilité de l'acheteur.
PROPRIÉTÉ
Le grenier de Sofia conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L' inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’acheteur.